Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Éditeur et champ d'application

1.1 Le service Klee (ci-après le « Service ») est édité par Geoffrey Kimpyneck, entrepreneur individuel, Thônex (Genève), Suisse (ci-après l'« Éditeur »). Contact : [email protected].

1.2 Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent tout accès et toute utilisation du Service, par les particuliers comme par les organisations. Des conditions particulières convenues par écrit avec un client (notamment une convention de partenariat) priment sur les CGU en cas de divergence.

1.3 En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte les CGU.

1.4 Public visé. Le Service est destiné à un usage professionnel. Il est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus.

2. Définitions

3. Description du Service

3.1 Le Service permet notamment : la transcription automatique de fichiers audio avec distinction des locuteurs, la génération de synthèses et de procès-verbaux par intelligence artificielle, l'assistance de réunion en temps réel, l'import de réunions depuis des services tiers connectés par l'utilisateur (notamment Microsoft Teams), l'organisation des résultats par projets et leur partage.

3.2 Version bêta. Le Service est en développement actif. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », en amélioration continue. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées ; l'Éditeur en informe les utilisateurs par les canaux du Service (centre de nouveautés, email).

3.3 Qualité des résultats. La transcription et les synthèses reposent sur des technologies automatiques dont les résultats, malgré leur qualité, peuvent contenir des erreurs. Ils constituent une aide au travail et non un document faisant foi ; leur relecture avant tout usage engageant incombe à l'utilisateur.

4. Comptes et accès

4.1 Accès par invitation. Les comptes sont créés sur invitation (par l'Éditeur ou par l'Administrateur d'une Organisation). Il n'existe pas d'inscription libre.

4.2 Un compte, une personne. Chaque compte est strictement personnel et rattaché à une adresse email individuelle. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit ; chaque utilisateur d'une Organisation dispose de son propre siège.

4.3 L'utilisateur choisit sa méthode de connexion parmi celles proposées (mot de passe, code par email, fournisseurs d'identité tiers). Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et des actions effectuées depuis son compte, et informe l'Éditeur sans délai de toute compromission suspectée.

4.4 Les jetons d'accès personnels (API) donnent le même niveau d'accès que le compte : l'utilisateur les traite comme des secrets et peut les révoquer à tout moment.

5. Offre entreprise : sièges, pot commun et facturation

5.1 Sièges. L'abonnement d'une Organisation se compose de sièges au tarif de l'Offre applicable. Seuls des actes explicites de l'Administrateur (ou du Client) modifient le nombre de sièges ; les mouvements de collaborateurs au sein de la capacité existante n'ont aucun effet sur la facturation.

5.2 Pot commun. Chaque siège apporte sa dotation mensuelle d'heures incluses au pot commun de l'Organisation, qu'il soit occupé ou non. Le pot est réinitialisé le 1er de chaque mois. Un pourcentage des heures incluses non consommées, défini dans l'Offre ou la convention applicable, est reporté sur le mois suivant, sans cumul d'un mois sur l'autre.

5.3 Ajout et suppression de sièges. Un siège ajouté en cours de mois produit ses effets immédiatement : sa dotation est créditée au pot au prorata des jours restants, et le prorata correspondant du prix est porté sur la facture suivante. Un siège supprimé (s'il est libre) reste inclus dans la facturation et la dotation jusqu'à la fin du mois en cours, puis cesse de produire effet.

5.4 Consommation au-delà des heures incluses. L'Administrateur choisit la politique applicable à son Organisation : blocage à l'épuisement du pot ; autorisation des heures additionnelles jusqu'à une limite qu'il fixe ; ou autorisation sans limite. Les heures additionnelles sont facturées le mois suivant, sur la consommation réelle, au tarif dégressif publié dans la documentation commerciale ou la convention applicable. Aucune heure additionnelle n'est facturée sans que l'Administrateur ait activé l'une des politiques d'autorisation ; la facturation des heures additionnelles est en toute hypothèse plafonnée à la limite autorisée. Un traitement en cours à l'atteinte d'une limite n'est jamais interrompu, et l'éventuel dépassement technique qui en résulte n'est pas facturé.

5.5 Factures. Les factures sont émises mensuellement (sièges du mois en cours, proratas et heures additionnelles du mois écoulé) et payables à 30 jours nets.

5.6 TVA. L'Éditeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA) ; les prix s'entendent sans TVA. Le Client sera informé si ce statut change.

6. Offre particuliers : essai, abonnements et packs

6.1 Champ. Le présent article s'applique aux comptes personnels (organisations personnelles). La souscription, le paiement et la gestion de l'abonnement s'effectuent en ligne, par carte, via le prestataire de paiement de l'Éditeur (Stripe). Les prix et le contenu des offres (heures incluses, fonctionnalités) sont ceux publiés sur la page klee-app.com/tarifs au jour de la souscription. Les prix s'entendent sans TVA (art. 5.6).

6.2 Essai gratuit. Tout nouveau compte personnel bénéficie d'un crédit de bienvenue de cinq (5) heures de transcription, accordé une seule fois par personne, sans moyen de paiement. À la première souscription d'un abonnement payant, le reliquat non consommé du crédit de bienvenue est converti en heures de pack (art. 6.5).

6.3 Abonnements. Les abonnements (mensuels ou annuels) sont payables d'avance et se renouvellent tacitement pour une période identique. Les heures incluses sont créditées par période mensuelle calée sur la date de souscription ; sauf mention expresse de l'offre, les heures incluses non consommées ne sont pas reportées. Le passage à une offre supérieure est possible à tout moment, avec prise d'effet immédiate et déduction prorata du prix déjà payé. Une séance en direct en cours à l'épuisement des heures bénéficie d'une courte marge puis se termine automatiquement ; le travail déjà produit est conservé.

6.4 Résiliation. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de gestion ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, qui reste due. Sous réserve du droit impératif, la période entamée n'est pas remboursée. Après l'échéance, l'accès en lecture aux Contenus et leurs exports demeurent disponibles ; la génération de nouvelles transcriptions requiert un abonnement actif.

6.5 Packs d'heures. Les packs sont des recharges d'heures ponctuelles, payables à l'achat. Ils sont sans durée de validité, consommés après les heures incluses de la période (du pack le plus ancien au plus récent), attachés au compte, non transférables, non convertibles en espèces et non remboursables, la prestation étant exécutée immédiatement. Leur consommation requiert un abonnement actif : en cas de résiliation ou d'impayé, le solde de packs est conservé et redevient utilisable à la reprise d'un abonnement.

6.6 Impayé. En cas d'échec du paiement, l'Éditeur peut suspendre les générations (transcriptions, synthèses) jusqu'à régularisation ; l'accès en lecture aux Contenus demeure. La régularisation s'effectue depuis le portail de gestion.

7. Contenus

7.1 Propriété. Les Contenus appartiennent au Client (ou à l'utilisateur pour une organisation personnelle). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.

7.2 Licence limitée. Le Client concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat et au strict nécessaire pour fournir le Service (traitement, stockage, affichage, transmission aux sous-traitants techniques listés dans le DPA).

7.3 Pas d'entraînement. Les Contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par l'Éditeur, ni — contractuellement — par ses sous-traitants.

7.4 Responsabilité des Contenus. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les Contenus soumis et que leur traitement par le Service ne viole ni la loi ni les droits de tiers.

8. Obligations relatives aux enregistrements

8.1 Information des participants. L'utilisateur qui enregistre une conversation s'engage à en informer préalablement l'ensemble des participants et à recueillir leur accord lorsque le droit applicable l'exige. En Suisse, l'enregistrement d'une conversation sans le consentement de tous les participants est pénalement répréhensible (art. 179ter CP).

8.2 Le respect de cette obligation incombe exclusivement à l'utilisateur et au Client ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les circonstances d'enregistrement. La même règle s'applique aux enregistrements importés depuis des services tiers connectés.

9. Usage acceptable

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour ou en vue de :

L'Éditeur peut suspendre sans délai les accès impliqués dans une violation grave du présent article (art. 15.2).

10. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son code, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU ne confèrent au Client qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée du contrat.

11. Protection des données

11.1 Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11.2 Pour les Organisations clientes, un accord de traitement des données (DPA) régit la relation responsable du traitement / sous-traitant, y compris la liste nominative des sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité. En cas de divergence, le DPA prime sur les CGU pour les questions de protection des données.

12. Sous-traitance

L'Éditeur recourt à des prestataires spécialisés (transcription automatique, génération par intelligence artificielle, hébergement, envoi d'emails, notifications) liés contractuellement. Le régime applicable (liste, localisation, changements) est défini dans le DPA. L'hébergement de l'application et des données est situé dans l'Union européenne.

13. Disponibilité, support et maintenance

13.1 L'Éditeur fournit le Service avec diligence, selon le principe du meilleur effort (« best effort »). Aucun niveau de service (SLA) contraignant n'est garanti à ce stade ; une cible indicative de disponibilité peut figurer dans la convention applicable.

13.2 Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées peuvent survenir. L'Éditeur s'efforce de limiter leur durée et, pour les maintenances planifiées significatives, d'informer préalablement les utilisateurs.

13.3 Support. Les demandes s'effectuent via l'outil de signalement intégré ou à [email protected]. Cible de première réponse : un jour ouvré, en meilleur effort.

14. Garanties, responsabilité et indemnisation

14.1 Dans les limites permises par le droit, toute garantie non expressément prévue est exclue, notamment quant à l'adéquation du Service à un besoin particulier ou à l'exactitude des résultats automatiques (art. 3.3).

14.2 Plafond. La responsabilité totale de l'Éditeur au titre du contrat est limitée, tous dommages confondus, au montant effectivement payé par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour une Offre gratuite, la responsabilité est limitée à 100 CHF.

14.3 Exclusions. Sont exclus, dans les limites permises par le droit, les dommages indirects et consécutifs, notamment : perte de profit, perte de données n'ayant pas fait l'objet des sauvegardes raisonnables incombant au Client (exports disponibles), perte de clientèle, atteinte à la réputation, coûts de services de remplacement.

14.4 Réserves légales. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de l'Éditeur (art. 100 CO), ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit une limitation.

14.5 Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats du Service et du respect de ses propres obligations légales et contractuelles (notamment l'art. 8).

14.6 Indemnisation. Le Client garantit l'Éditeur contre toute prétention de tiers résultant d'une violation par le Client ou ses utilisateurs des art. 7.4 (droits sur les Contenus), 8 (enregistrements) ou 9 (usage acceptable), et prend en charge les frais raisonnables de défense y afférents, pour autant que l'Éditeur l'informe sans délai de la prétention et ne la reconnaisse pas sans son accord.

15. Durée, suspension et résiliation

15.1 Le contrat est conclu pour la durée de l'Offre souscrite ou, à défaut, pour une durée indéterminée résiliable par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.

15.2 L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de violation grave des CGU (notamment usage illicite, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet lorsque les circonstances le permettent.

15.3 À la fin du contrat, le Client peut exporter ses Contenus (fonctions d'export du Service). Les modalités de restitution et de suppression sont détaillées dans le DPA.

16. Modifications des CGU

L'Éditeur peut adapter les CGU à l'évolution du Service ou du droit. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; à défaut d'opposition ou de résiliation dans ce délai, elles sont réputées acceptées.

17. Dispositions finales

17.1 Cession. Le Client accepte par avance le transfert du contrat à une entité juridique constituée par l'Éditeur pour l'exploitation du Service (notamment une Sàrl), sans modification des conditions applicables. Toute autre cession requiert l'accord écrit de l'autre partie.

17.2 Force majeure. Aucune partie ne répond de l'inexécution causée par un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle (catastrophe, panne majeure d'infrastructure tierce, fait du prince) ; les obligations de paiement pour les prestations déjà fournies demeurent.

17.3 Divisibilité. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres ; la clause nulle est remplacée par une disposition valable économiquement équivalente.

17.4 Intégralité. Les CGU, la politique de confidentialité et, le cas échéant, le DPA et la convention applicable constituent l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet.

17.5 Droit applicable et for. Le contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs (notamment pour les consommateurs).

Version bêta — ces conditions évolueront avec le service. Voir aussi la politique de confidentialité.